Article L214-24-20 of the French Monetary and Financial Code

I. – The AIF or its management company shall report regularly to the Autorité des marchés financiers on the main markets on which it operates and the main instruments it trades.

It shall provide information on the main instruments it trades, the markets on which it operates, its main exposures and its largest concentrations.

II. – When it is managed or marketed in the European Union, the AIF or its management company must provide the Autorité des marchés financiers with the information described in the general regulations of this authority.

III. – Upon request, the AIF or its management company shall provide the Autorité des marchés financiers with the information described in the general regulations of this authority.

IV. – When it makes substantial use of the leverage defined in VI, the AIF or its management company must send the Autorité des marchés financiers information on the general level of leverage used, on the breakdown of the leverage according to whether it results from the borrowing of liquid assets, financial instruments or financial contracts, and on the re-investment of the AIF’s assets under leverage arrangements.

In particular, the identity of the five main sources of cash or financial instruments borrowed, including money market instruments, and the amount of leverage for each of these sources must be disclosed.

Where the management company is established in a third country, the reporting obligations set out in this IV are limited to the European Union AIFs that it manages and the third country AIFs that it markets in the European Union.

V. – When necessary for the effective monitoring of systemic risk, the Autorité des marchés financiers may require additional information to that described in this article, on a regular basis or upon request. The Autorité des marchés financiers shall inform the European Securities and Markets Authority of the additional information required.

In exceptional circumstances, and where necessary to ensure the stability and integrity of the financial system or to promote long-term sustainable growth, the Autorité des marchés financiers may, at the request of the European Securities and Markets Authority, impose additional reporting requirements.

VI. – Leverage is any method by which the exposure of the AIF is increased, whether by borrowing cash or financial instruments, by derivative positions or by any other means.

Original in French 🇫🇷

Article L214-24-20

I. – Le FIA ou sa société de gestion rend régulièrement compte à l’Autorité des marchés financiers des principaux marchés sur lesquels il ou elle opère, des principaux instruments qu’il ou elle négocie.

Il communique des informations sur les principaux instruments qu’il négocie, sur les marchés sur lesquels il opère, sur ses principales expositions et sur ses concentrations les plus importantes.

II. – Lorsqu’il est géré ou commercialisé dans l’Union européenne, le FIA ou sa société de gestion communique à l’Autorité des marchés financiers les éléments décrits par le règlement général de cette autorité.

III. – Le FIA ou sa société de gestion fournit, sur demande, à l’Autorité des marchés financiers les éléments décrits par le règlement général de cette autorité.

IV. – Lorsqu’il recourt, de manière substantielle, à l’effet de levier défini au VI, le FIA ou sa société de gestion transmet à l’Autorité des marchés financiers des informations sur le niveau général de levier utilisé, sur la ventilation de l’effet de levier selon qu’il résulte de l’emprunt de liquidités, d’instruments financiers ou de contrats financiers, et sur le remploi des actifs du FIA dans le cadre d’aménagements relatifs à l’effet de levier.

Sont notamment transmises l’identité des cinq principales sources de liquidités ou d’instruments financiers empruntés, y compris les instruments du marché monétaire, et le montant de l’effet levier pour chacune de ces sources.

Lorsque la société de gestion est établie dans un pays tiers, les obligations en matière de comptes rendus prévues par le présent IV sont limitées aux FIA de l’Union européenne qu’elle gère et aux FIA de pays tiers qu’elle commercialise dans l’Union européenne.

V. – Lorsque cela est nécessaire pour le suivi efficace du risque systémique, l’Autorité des marchés financiers peut exiger des informations supplémentaires à celles décrites au présent article, de manière régulière ou sur demande. L’Autorité des marchés financiers informe l’Autorité européenne des marchés financiers des informations supplémentaires exigées.

Dans des circonstances exceptionnelles, et lorsque cela est nécessaire pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier ou pour promouvoir une croissance durable à long terme, l’Autorité des marchés financiers peut, à la demande de l’Autorité européenne des marchés financiers, imposer des exigences supplémentaires en matière de comptes rendus.

VI. – L’effet de levier est toute méthode par laquelle l’exposition du FIA est accrue, que ce soit par l’emprunt de liquidités ou d’instruments financiers, par des positions dérivées ou par tout autre moyen.