Article L3121-21 of the French Labour Code

In the event of exceptional circumstances and for the duration of such circumstances, the maximum working time defined in article L. 3121-20 may be exceeded by the administrative authority, under conditions determined by decree of the Conseil d’Etat, provided that this does not have the effect of increasing the working time to more than sixty hours per week. The Social and Economic Committee gives its opinion on requests for authorisation made in this respect. This opinion is forwarded to the Labour Inspectorate.

Original in French 🇫🇷

Article L3121-21

En cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale définie à l’article L. 3121-20 peut être autorisé par l’autorité administrative, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine. Le comité social et économique donne son avis sur les demandes d’autorisation formulées à ce titre. Cet avis est transmis à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.