Article L342-11 of the French Tourism Code

When the ski lift service is organised by the département in application of the provisions of article L. 342-10, the département may, by agreement, entrust the communes or groups of communes, within a defined geographical area, with the organisation and implementation of the service.

Similarly, and at its request, the département may join forces with communes or groups of communes to organise this service.

Original in French 🇫🇷

Article L342-11

Lorsque le service des remontées mécaniques est organisé par le département en application des dispositions de l’article L. 342-10, celui-ci peut confier par convention aux communes ou aux groupements de communes, dans les limites d’un périmètre géographique défini, l’organisation et la mise en oeuvre du service.

De même, et à sa demande, le département peut s’associer aux communes ou aux groupements de communes pour organiser ce service.