Article L3633-1 of the French General Code of Local Authorities

Territorial conferences of mayors are set up within the Lyon metropolitan area. The perimeter of these conferences is determined by deliberation of the Metropolitan Council. The territorial conferences of mayors may be consulted during the development and implementation of metropolitan area policies. Their opinions will be communicated to the Metropolitan Council.

At its first meeting, each territorial conference of mayors will elect a chairman and a vice-chairman from among its members, who will deputise for the chairman if he is unable to attend. Each territorial conference of mayors meets at least once a year at the initiative of its chair or at the request of half of its members, on a set agenda. The operating procedures for the Territorial Conferences of Mayors are determined by the Metropolitan Council’s internal regulations.

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Original in French

Article L3633-1

Des conférences territoriales des maires sont instituées sur le territoire de la métropole de Lyon. Le périmètre de ces conférences est déterminé par délibération du conseil de la métropole. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole. Leur avis est communiqué au conseil de la métropole.

Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d’empêchement. Chaque conférence territoriale des maires se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.