Article L414-7 of the French Code governing the entry and residence of foreign nationals and the right of asylum

In the case provided for in 1° of article L. 414-4, and where at least one of the minor’s parents holds a residence permit not listed in article L. 414-8, the circulation document for foreign minors is valid for five years.
It may be valid for less than five years, but not less than one year, under the following conditions:
1° Where one of the parents holds a residence permit listed in article L. 414-8, the document expires on the same date as the parent’s residence permit;
2° Where both parents hold a residence permit referred to in article L. 414-8, the document expires on the same date as the residence permit of the parent whose expiry date is furthest in the future.

Original in French 🇫🇷

Article L414-7

Dans le cas prévu au 1° de l’article L. 414-4, et lorsqu’au moins l’un des parents du mineur est titulaire d’une carte de séjour ne figurant pas à l’article L. 414-8, le document de circulation pour étranger mineur a une durée de validité de cinq ans.
Il peut avoir une durée inférieure à cinq ans, sans pouvoir être inférieure à un an, dans les conditions suivantes :
1° Lorsque l’un des parents est titulaire d’une carte de séjour mentionnée à l’article L. 414-8, le document arrive à expiration à la même date que la carte de séjour du parent ;
2° Lorsque les deux parents sont titulaires d’une carte de séjour mentionnée à l’article L. 414-8, le document arrive à expiration à la même date que la carte de séjour du parent dont l’expiration est la plus lointaine.