Article L4422-8 of the French General Code of Local Authorities

At its first meeting, the Assembly, chaired by its oldest member, with the two youngest members acting as secretaries, shall elect its Chairman from among its members by secret ballot.

As an exception to the provisions of article L. 4422-7, the Assembly may only deliberate if two thirds of its members are present or represented. If this condition is not met, the meeting is held automatically three days later. The meeting may then take place without a quorum requirement.

The Chairman is elected by secret ballot by an absolute majority of the members of the Assembly. If this election is not obtained after the first two ballots, a third ballot is held and the election takes place by relative majority. In the event of a tie, the election is won on the basis of age.

The President is elected for the duration of the Assembly’s term of office.

In the event of the seat of the President of the Assembly becoming vacant, for whatever reason, the duties of President shall be temporarily performed by one of the members of the Standing Committee chosen in the order of their election and a new election of the President and the other members of the Standing Committee shall be held.

Original in French

Article L4422-8

Lors de sa première réunion, l’Assemblée, présidée par son doyen d’âge, les deux plus jeunes membres faisant fonction de secrétaires, élit en son sein au scrutin secret son président.

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4422-7, l’Assemblée ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des conseillers à l’Assemblée. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.

Le président est élu pour la durée du mandat de l’Assemblée.

En cas de vacance du siège du président de l’Assemblée, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un des membres de la commission permanente choisi dans l’ordre de leur élection et il est procédé à une nouvelle élection du président et des autres membres de la commission permanente.