Article L4531-1 of the French Labour Code

In order to ensure the safety and protect the health of people working on a building or civil engineering site, the client, the project manager and the health and safety coordinator mentioned in article L. 4532-4 implement, during the design, study and development phase of the project and during the construction of the work, the general principles of prevention set out in 1° to 3° and 5° to 8° of article L. 4121-2.

These principles are taken into account, in particular, when making architectural and technical choices and when organising site operations, with a view to:

1° Planning the execution of the various works or phases of work taking place simultaneously or successively ;

2° Predicting the duration of these phases;

3° Facilitate subsequent work on the structure.

Original in French

Article L4531-1

Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l’article L. 4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l’article L. 4121-2.

Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l’organisation des opérations de chantier, en vue :

1° De permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;

2° De prévoir la durée de ces phases ;

3° De faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage.