Article L511-58 of the French Monetary and Financial Code

The chairmanship of the board of directors or any other body exercising equivalent supervisory functions of a credit institution or finance company may not be exercised by the chief executive or by a person exercising equivalent management functions.

In the case of a branch of a credit institution referred to in I of Article L. 511-10, this prohibition means the exercise of effective management functions, within the meaning of the second paragraph of Article L. 511-13, of this branch and the chairmanship of the body of the credit institution to which this branch belongs which exercises supervisory functions equivalent to those of a board of directors or a supervisory board.

However, the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution may authorise the combination of these functions in the light of evidence provided by the credit institution or finance company.

Original in French 🇫🇷

Article L511-58

La présidence du conseil d’administration ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes d’un établissement de crédit ou d’une société de financement ne peut être exercée par le directeur général ou par une personne exerçant des fonctions de direction équivalentes.

Dans le cas d’une succursale d’établissement de crédit mentionnée au I de l’article L. 511-10, cette interdiction s’entend de l’exercice des fonctions de direction effective, au sens du second alinéa de l’article L. 511-13, de cette succursale et de la présidence de l’organe de l’établissement de crédit dont dépend cette succursale qui exerce des fonctions de surveillance équivalentes à celles d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance.

Toutefois, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser le cumul de ces fonctions au vu des justifications produites par l’établissement de crédit ou la société de financement.