Article L512-64 of the French Monetary and Financial Code

The Board of Directors or the Supervisory Board comprises, in addition to ten representatives of the members, five representatives of the staff of the cooperative bank, including at least one manager, elected by all the employees of the bank by proportional representation and the highest average.

The Chairman is elected by the Board of Directors; the Chairman of the Management Board is elected by the Supervisory Board. Their appointment is subject to approval by the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Original in French 🇫🇷

Article L512-64

Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance comprend, outre dix représentants des sociétaires, cinq représentants du personnel de la société coopérative de banque, dont au moins un cadre, élus par l’ensemble des salariés de la banque au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

Le président est élu par le conseil d’administration ; le président du directoire est élu par le conseil de surveillance. Leur nomination est soumise à l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.