Article L524-2 of the French Monetary and Financial Code

I. – Notwithstanding the prohibition laid down in article L. 511-5, bureaux de change may give euros in cash in exchange for travellers’ cheques denominated in euros.

II. – Persons carrying on the business of manual foreign exchange on an occasional basis or for limited amounts under the conditions set out in the last paragraph of Article L. 524-1 are required to send the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a declaration certifying that they comply with these conditions. The procedures and frequency of this declaration are set by an order of the Minister for the Economy.

Original in French 🇫🇷

Article L524-2

I. – Par dérogation à l’interdiction édictée à l’article L. 511-5, les changeurs manuels peuvent remettre des euros en espèces en contrepartie de chèques de voyage libellés en euros.

II. – Les personnes exerçant l’activité de change manuel à titre occasionnel ou pour des montants limités dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 524-1 sont tenues d’adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution une déclaration par laquelle elles certifient qu’elles respectent ces conditions. Les modalités et la périodicité de cette déclaration sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie.