Article L533-19 of the French Monetary and Financial Code

I.-With a view to providing the service referred to in Article L. 321-1.2, investment service providers other than portfolio management companies shall adopt and apply procedures to ensure that client orders are executed promptly and fairly in relation to orders from other clients or orders for their own account.

These procedures shall provide for the execution of client orders which are comparable, in particular with regard to their size, type and the nature of the financial instruments to which they relate, according to the time at which they are received by the providers.

After executing a transaction on behalf of their clients, ISPs shall inform clients where the order has been executed.

II – Where a client places a limit order for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue that is not immediately executed under the conditions prevailing on the market, the investment service provider other than an asset management company shall, unless the client expressly instructs otherwise, take steps to facilitate the quickest possible execution of that order by making it immediately public in a form that is easily accessible to other market participants.

A limit order is an order to buy or sell a financial instrument at the specified price limit or more favourably and for a specified quantity.

The service provider is deemed to comply with the first paragraph if it transmits the order to a regulated market or a multilateral trading facility.

The first paragraph shall not apply to limit orders for an unusually large size within the meaning of Article 4 of Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments.

Original in French 🇫🇷

Article L533-19

I.-En vue de fournir le service mentionné au 2 de l’article L. 321-1, les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille adoptent et appliquent des procédures garantissant l’exécution rapide des ordres de leurs clients et de façon équitable par rapport aux ordres de leurs autres clients ou aux ordres pour leur propre compte.

Ces procédures prévoient l’exécution des ordres de clients, comparables notamment eu égard à leur taille, leur type et la nature des instruments financiers sur lesquels ils portent, en fonction du moment de leur réception par les prestataires.

Après avoir exécuté une transaction pour le compte de leurs clients, les prestataires précisent aux clients où l’ordre a été exécuté.

II.-Lorsqu’un client passe un ordre à cours limité portant sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation qui n’est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, le prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille prend, sauf si le client donne expressément l’instruction contraire, des mesures visant à faciliter l’exécution la plus rapide possible de cet ordre en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.

Un ordre à cours limité est l’ordre d’acheter ou de vendre un instrument financier à la limite de prix spécifiée ou plus avantageusement et pour une quantité précisée.

Le prestataire est réputé respecter le premier alinéa s’il transmet l’ordre à un marché réglementé ou à un système multilatéral de négociation.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux ordres à cours limité portant sur une taille inhabituellement élevée au sens de l’article 4 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers.