Article L533-22-2-1 of the French Monetary and Financial Code

Asset management companies shall act honestly, fairly and professionally in the best interests of investors.

All information, including promotional communications, sent by an asset management company to investors shall be accurate, clear and not misleading. Promotional communications shall be clearly identifiable as such.

The General Regulation of the Autorité des marchés financiers shall specify the conditions for application of the first two paragraphs above, taking into account the nature of the activity carried out, the nature of the financial instrument in question, and whether or not the investor is a professional.

Original in French 🇫🇷

Article L533-22-2-1

Les sociétés de gestion de portefeuille agissent d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des investisseurs.

Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par une société de gestion de portefeuille à des investisseurs présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.

Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers précise les conditions d’application des deux premiers alinéas ci-dessus, en tenant compte de la nature de l’activité exercée, de celle de l’instrument financier considéré, ainsi que du caractère professionnel ou non de l’investisseur.