Article L533-30-8 of the French Monetary and Financial Code

Where performance is taken into account, the variable remuneration granted and paid to the categories of staff referred to in Article L. 533-30 shall be determined on the basis of a combined assessment of the individual performance of the person concerned, the performance of his business unit and the overall results of the investment firm.

The measurement of performance shall take into account the risks to which the investment firm is or is likely to be exposed, as well as the liquidity requirements under Regulation (EU) 2019/2033 and the cost of capital.

Financial and non-financial criteria are taken into account in assessing individual performance.

The assessment of performance referred to in the first paragraph shall be based on a period of several years, taking into account the length of the investment firm’s business cycle and its economic risks.

Variable remuneration must not affect the investment firm’s ability to strengthen its capital base.

Guaranteed variable remuneration is prohibited. However, they may exceptionally be granted to newly recruited staff provided that the investment firm has sufficient equity capital. It is limited to the first year of employment.

Original in French 🇫🇷

Article L533-30-8

Lorsqu’elle prend en compte les performances, la rémunération variable, accordée et versée aux catégories de personnel mentionnées à l’article L. 533-30, est établie sur la base d’une évaluation combinée des performances individuelles de la personne, de celles de son unité opérationnelle ainsi que des résultats d’ensemble de l’entreprise d’investissement.

La mesure des performances tient compte des risques auxquels l’entreprise d’investissement est ou est susceptible d’être exposée, de même que des exigences de liquidités au titre du règlement (UE) 2019/2033 et du coût du capital.

Des critères financiers et non financiers sont pris en compte pour l’évaluation de la performance individuelle.

L’évaluation des performances, mentionnées au premier alinéa, se fonde sur une période de plusieurs années, en tenant compte de la durée du cycle économique de l’entreprise d’investissement et de ses risques économiques.

La rémunération variable ne doit pas avoir d’incidence sur la capacité de l’entreprise d’investissement à renforcer ses fonds propres.

Les rémunérations variables garanties sont interdites. Toutefois, elles peuvent être exceptionnellement accordées au personnel nouvellement recruté à condition que l’entreprise d’investissement dispose de fonds propres d’un niveau suffisant. Elles sont limitées à la première année de l’engagement du personnel.