Article L6315-1 of the French Public Health Code

Continuity of patient care is guaranteed whatever the circumstances. When doctors withdraw from their duty of care for professional or personal reasons, they must inform their patients of the colleague they can contact in their absence.

The Conseil Départemental de l’Ordre ensures that the obligation of continuity of care is respected and informs the Director General of the Regional Health Agency.

Original in French 🇫🇷

Article L6315-1

La continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence.

Le conseil départemental de l’ordre veille au respect de l’obligation de continuité des soins et en informe le directeur général de l’agence régionale de santé.