Article L6326-3 of the French Labour Code

Collective operational preparation for employment enables several jobseekers and employees recruited under a fixed-term or open-ended contract concluded in application of article L. 5134-19-1, or under a fixed-term contract concluded in application of article L. 1242-3 with an employer covered by article L. 5132-4, to benefit from training necessary to acquire the skills required to occupy jobs corresponding to needs identified by a branch agreement or, failing that, by the board of directors of a skills operator.

The employment contract that may be concluded at the end of the collective operational preparation for employment is an open-ended contract, a professionalisation contract of at least twelve months’ duration, an apprenticeship contract or a fixed-term contract of at least twelve months’ duration.

The training is funded by the relevant skills operator. The State and Pôle emploi may also finance the training under conditions laid down, where applicable, by an agreement with the skills operator.

For jobseekers under the age of 26, the training may be provided in an apprentice training centre.

Original in French 🇫🇷

Article L6326-3

La préparation opérationnelle à l’emploi collective permet à plusieurs demandeurs d’emploi et salariés recrutés en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l’article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4 de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d’administration d’un opérateur de compétences.

Le contrat de travail qui peut être conclu à l’issue de la préparation opérationnelle à l’emploi collective est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, un contrat d’apprentissage ou un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois.

La formation est financée par l’opérateur de compétences compétent. L’Etat et Pôle emploi peuvent également financer la formation dans des conditions fixées, le cas échéant, par une convention avec l’opérateur de compétences.

Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de vingt-six ans, la formation peut être dispensée dans un centre de formation d’apprentis.