Article L6332-2-1 of the French Labour Code

Where a person is an employee of a training body, he may not be an employee of a skills operator or a body delegated by the latter.

Where a person is an employee of a credit institution, he may not be an employee of a skills operator or a body delegated by the latter.

The combination of the functions of director in a skills operator and director or employee in a credit institution is brought to the attention of the joint bodies of the skills operator as well as to that of the auditor who, if necessary, draws up a special report.

Original in French 🇫🇷

Article L6332-2-1

Lorsqu’une personne exerce une fonction de salarié dans un organisme de formation, elle ne peut exercer une fonction de salarié dans un opérateur de compétences ou un organisme délégué par ce dernier.

Lorsqu’une personne exerce une fonction de salarié dans un établissement de crédit, elle ne peut exercer une fonction de salarié dans un opérateur de compétences ou un organisme délégué par ce dernier.

Le cumul des fonctions d’administrateur dans un opérateur de compétences et d’administrateur ou de salarié dans un établissement de crédit est porté à la connaissance des instances paritaires de l’opérateur de compétences ainsi qu’à celle du commissaire aux comptes qui établit, s’il y a lieu, un rapport spécial.