Article L7224-6 of the French General Code of Local Authorities

In the event of the death or resignation of one or more Executive Councillors other than the President, the Assembly shall hold a new election to fill the vacant seat or seats within a period of one month.

If only one seat is vacant, the election takes place in accordance with the procedures set out in the last two paragraphs of article L. 7223-1.

If more than one seat is vacant, the election shall take place in accordance with the procedures laid down in the second to fourth paragraphs of article L. 7224-2.

Original in French 🇫🇷

Article L7224-6

En cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l’assemblée procède à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le délai d’un mois.

Si un seul siège est vacant, l’élection a lieu selon les modalités fixées aux deux derniers alinéas de l’article L. 7223-1.

Si plusieurs sièges sont vacants, l’élection a lieu selon les modalités fixées aux deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 7224-2.