Article R112-43 of the French Sports Code

The regional sports conference meets at least twice a year at the request of its chairman or 30% of the representatives from at least three colleges. However, the first meeting is convened by the Regional Prefect.

Its secretariat is provided by the regional government department responsible for public sports policy. It may be shared with the departments of the institution from which the conference chairman comes.

Original in French 🇫🇷

Article R112-43

La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions est convoquée par le préfet de région.

Son secrétariat est assuré par le service régional de l’Etat compétent en matière de politique publique du sport. Il peut être mutualisé avec les services de l’institution dont est issu le président de la conférence.