Article R133-8 of the French Tourism Code

The Committee may only deliberate if the number of members present at the meeting exceeds half of the number of members in office.

If a Committee member called to a meeting indicates that he/she will be unable to attend, the alternate will be called.

If the quorum is not reached after the first meeting has been convened, a second meeting shall be convened at least eight days later. Deliberations taken after this second notice are valid, regardless of the number of persons present.

Original in French 🇫🇷

Article R133-8

Le comité ne peut délibérer que si le nombre des membres présents à la séance dépasse la moitié de celui des membres en exercice.

Lorsqu’un membre du comité, convoqué à une séance, fait connaître qu’il ne pourra pas y siéger, le suppléant y est convoqué.

Lorsque, après une première convocation, le quorum n’a pas été atteint, il est procédé à une deuxième convocation à huit jours d’intervalle au moins. Les délibérations prises après cette deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des présents.