Article R1333-16 of the French Public Health Code

I.-The operator of a nuclear activity discharging significant quantities of radionuclides into the environment in its effluents shall propose discharge limit values to the competent authority, taking into account :

1° the use of the best available techniques under technically and economically acceptable conditions ;

2° the characteristics of the installation

3° its geographical location

4° Local environmental conditions;

5° the estimated doses received by the potentially exposed population.

The competent authority may set discharge limit values in the authorisation issued to the person responsible for a nuclear activity.

II – Effluents and waste contaminated by radionuclides or likely to be contaminated or activated as a result of a nuclear activity are collected and managed taking into account the characteristics and quantities of these radionuclides, the risk of exposure incurred and the outlets selected. The procedures for the collection, management and elimination of effluents and waste are recorded by the person responsible for a nuclear activity in an effluent and waste management plan made available to the competent authority.

III – The person responsible for a nuclear activity shall monitor its effluent discharges and transmit the results of this monitoring to the competent authority or make them available to it under conditions laid down in the authorisation referred to in I. It periodically estimates the doses received by the public on the basis of actual activity discharges. In application of Article L. 1333-6, it makes these estimates available to the public.

IV – The person responsible for a nuclear activity shall keep an up-to-date inventory of effluents discharged and waste disposed of, specifying the outlets chosen. A version of this inventory, which is updated each year, is made available to the public.

V.-The results of measurements of external exposure, contamination, monitoring of discharges or the environment, and the documents used to assess the doses received by the public are kept by the person responsible for the nuclear activity for as long as the activity is carried out.

VI -Where nuclear activities are placed under the responsibility of the same manager and carried out on the same site, the documents and organisations provided for in this article may be shared.

Original in French

Article R1333-16

I.-Le responsable d’une activité nucléaire rejetant dans ses effluents des quantités significatives de radionucléides dans l’environnement propose à l’autorité compétente des valeurs limites de rejet en tenant compte de :

1° l’utilisation des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables ;

2° Les caractéristiques de l’installation ;

3° Son implantation géographique ;

4° Les conditions locales de l’environnement ;

5° l’estimation des doses reçues par la population potentiellement exposée.

l’autorité compétente peut fixer des valeurs limites de rejet dans l’autorisation délivrée au responsable d’une activité nucléaire.

II.-Les effluents et déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être ou activés du fait d’une activité nucléaire sont collectés et gérés en tenant compte des caractéristiques et des quantités de ces radionucléides, du risque d’exposition encouru ainsi que des exutoires retenus. Les modalités de collecte, de gestion et d’élimination des effluents et déchets sont consignées par le responsable d’une activité nucléaire dans un plan de gestion des effluents et des déchets tenu à la disposition de l’autorité compétente.

III.-Le responsable d’une activité nucléaire met en œuvre une surveillance de ses rejets d’effluents et transmet les résultats de cette surveillance à l’autorité compétente ou les tient à sa disposition dans des conditions fixées dans l’autorisation mentionnée au I. Il procède périodiquement, sur la base des rejets réels de l’activité, à une estimation des doses reçues par la population. En application de l’article L. 1333-6, il met à la disposition du public ces estimations.

IV.-Le responsable d’une activité nucléaire tient à jour un inventaire des effluents rejetés et des déchets éliminés en précisant les exutoires retenus. Il met à la disposition du public une version de cet inventaire qui est actualisé chaque année.

V.-Les résultats de mesurages de l’exposition externe, de la contamination, de la surveillance des rejets ou de l’environnement, et les documents ayant permis d’évaluer les doses reçues par la population sont conservés par le responsable de l’activité nucléaire pendant toute la durée de l’exercice de cette activité.

VI.-Lorsque des activités nucléaires sont placées sous la responsabilité d’un même responsable et exercées sur un même site, les documents et organisations prévus par le présent article peuvent être communs.