Article R1432-91 of the French Public Health Code

The list of voters shall be drawn up by the Managing Director or his representative.

The electoral list shall be brought to the attention of voters by any means at least one month before the date of the ballot. Within eight days of publication, voters may check the entries and, if necessary, submit applications for registration. Within the same period and the following three days, complaints may be lodged against entries or omissions on the electoral roll.

The Director General shall decide on such complaints without delay.

Original in French 🇫🇷

Article R1432-91

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général, ou son représentant.

La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au moins un mois avant la date du scrutin. Dans les huit jours suivant leur publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription. Dans ce même délai et dans les trois jours suivants, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le directeur général statue sans délai sur ces réclamations.