Article R211-4 of the French Tourism Code

Prior to the conclusion of the contract, the organiser or retailer must communicate the following information to the traveller:

1° The main characteristics of the travel services:

a) The destination or destinations, itinerary and periods of stay, with the dates and, where accommodation is included, the number of nights included;

b) The means, characteristics and categories of transport, the places, dates and times of departure and return, the duration and place of stopovers and connections. Where the exact time has not yet been fixed, the organiser or retailer shall inform the passenger of the approximate time of departure and return;

c) The location, main characteristics and, where applicable, the tourist category of the accommodation in accordance with the rules of the country of destination;

d) The meals provided;

e) The visits, excursions or other services included in the total price agreed for the contract;

f) Where this is not apparent from the context, whether any travel services will be provided to the traveller as part of a group and, if so, the approximate size of the group;

g) Where the benefit of other tourist services provided to the traveller relies on effective verbal communication, the language in which these services will be provided;

h) Information on whether the holiday or holiday stay is generally suitable for people with reduced mobility and, at the traveller’s request, precise information on the suitability of the holiday or holiday stay for the traveller’s needs;

2° The company name and geographical address of the organiser and retailer, as well as their telephone and, if applicable, electronic contact details;

3° The total price including taxes and, if applicable, all additional costs, fees or other charges, or, when these cannot be reasonably calculated before the contract is concluded, an indication of the type of additional costs that the traveller may still have to bear;

4° The terms of payment, including the amount or percentage of the price to be paid on account and the timetable for payment of the balance, or the financial guarantees to be paid or provided by the traveller;

5° The minimum number of persons required for the journey or stay and the deadline referred to in III of Article L. 211-14 preceding the start of the journey or holiday for possible cancellation of the contract if this number is not reached;

6° General information concerning the conditions applicable to passports and visas, including the approximate time required to obtain visas, as well as information on health formalities in the country of destination;

7° A statement indicating that the traveller may cancel the contract at any time before the start of the journey or holiday, subject to payment of the appropriate cancellation fee or, where applicable, the standard cancellation fee charged by the organiser or retailer, in accordance with I of article L. 211-14;

8° Information on compulsory or optional insurance covering the costs of cancellation of the contract by the traveller or on the cost of assistance, covering repatriation, in the event of accident, illness or death.

With regard to the packages defined in e of 2° of A of II of Article L. 211-2, the organiser or retailer and the professional to whom the data is transmitted shall ensure that each of them provides, before the traveller is bound by a contract, the information listed in this article insofar as it is relevant to the travel services they offer.

The form in which the information listed in this article is brought to the attention of the traveller is laid down by joint order of the Minister for Tourism and the Minister for the Economy and Finance. This order specifies the minimum information to be brought to the traveller’s attention when the contract is concluded by telephone.

Original in French 🇫🇷

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.