Article R211-7 of the French Tourism Code

The traveller may assign his contract to a transferee who fulfils the same conditions as he does for taking the trip or holiday, as long as this contract has not produced any effect.

Unless otherwise stipulated, the transferor must inform the organiser or retailer of his decision by any means capable of producing an acknowledgement of receipt no later than seven days before the start of the trip. Under no circumstances is this transfer subject to prior authorisation by the organiser or retailer.

Original in French 🇫🇷

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.