Article R2112-2 of the French Public procurement code

The terms of the contract may be determined by reference to general documents such as:
1° Cahiers des clauses administratives générales, which set out the administrative provisions applicable to a category of contracts;
2° Cahiers des clauses techniques générales, which set out the technical provisions applicable to all services of the same type.
The cahiers des clauses administratives générales and the cahiers des clauses techniques générales are approved by order of the Minister responsible for the economy and the ministers concerned.

Original in French 🇫🇷

Article R2112-2

Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature.
Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés.