Article R2113-7 of the French General Code of Local Authorities

The counting of votes immediately follows the closure of the ballot. The scrutineers are appointed by the polling station from among the voters present. The number of envelopes is checked. If there are more or fewer envelopes than votes cast, this is noted in the minutes. The chairman distributes the envelopes to be checked between the various tables.

At each table, one of the scrutineers extracts the ballot paper from each envelope and passes it unfolded to another scrutineer; the latter reads it aloud. The answers are noted by at least two scrutineers on the sheets prepared for the purpose.

If an envelope contains several ballot papers, the vote is invalid when the ballot papers bear contradictory answers. Multiple ballot papers count as only one when they bear the same answer.

Original in French

Article R2113-7

Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Les scrutateurs sont désignés par le bureau de vote parmi les électeurs présents. Le nombre des enveloppes est vérifié. S’il est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le président répartit entre les diverses tables les enveloppes à vérifier.

A chaque table, l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix. Les réponses sont relevées par deux scrutateurs au moins sur les feuilles préparées à cet effet.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des réponses contradictoires. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils portent la même réponse.