Article R2123-11-5 of the French General Code of Local Authorities

The allowance is paid for a maximum period of one year.

The allowance is paid monthly if its monthly amount exceeds 100 euros. If the amount of the allowance is less than 100 euros, payment is made in two instalments during the first six months, and from the seventh month, also in two instalments.

Original in French 🇫🇷

Article R2123-11-5

L’indemnité est versée pour une durée maximale d’un an.

L’indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 euros. Dans le cas où le montant de l’allocation est inférieur à 100 euros, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.