Article R3132-20 of the French Labour Code

In order to be included on the list of tourist areas referred to in article L. 3132-25, the areas must receive a significant additional population during certain periods of the year due to their natural, artistic, cultural or historical features or the existence of leisure or spa facilities with high visitor numbers.

The criteria taken into account for classification as tourist areas are :

1° The ratio of the permanent population to the seasonal population;

2° The number of hotels;

3° The number of holiday villages;

4° The number of guest rooms;

5° The number of camping sites;

6° The number of furnished tourist accommodation units;

7° The number of second homes or holiday homes;

8° The number of beds in the accommodation structures mentioned in the previous six paragraphs;

9° The capacity to accommodate vehicles by providing a sufficient number of parking spaces.

Original in French 🇫🇷

Article R3132-20

Pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l’article L. 3132-25, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l’année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation.

Les critères notamment pris en compte pour le classement en zones touristiques sont :

1° Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ;

2° Le nombre d’hôtels ;

3° Le nombre de villages de vacances ;

4° Le nombre de chambres d’hôtes ;

5° Le nombre de terrains de camping ;

6° Le nombre de logements meublés destinés aux touristes ;

7° Le nombre de résidences secondaires ou de tourisme ;

8° Le nombre de lits répartis au sein des structures d’hébergement mentionnées aux six alinéas précédents ;

9° La capacité d’accueil des véhicules par la mise à disposition d’un nombre suffisant de places de stationnement.