Article R3262-8 of the French Labour Code

Restaurant vouchers cannot be used on Sundays and public holidays, unless the employer decides otherwise for the exclusive benefit of employees working on those days. When vouchers are issued on paper, this decision is clearly stated on the vouchers. When the vouchers are issued in dematerialised form, the employer shall inform the employees concerned of the above-mentioned decision by any means before the vouchers are issued.

Original in French 🇫🇷

Article R3262-8

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l’objet d’une mention très apparente sur les titres. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l’employeur informe par tout moyen les salariés concernés de la décision mentionnée ci-dessus, avant l’émission du titre.