Article R331-31 of the French Sports Code

The organiser is liable to the State and local authorities for fees representing the cost of setting up the special security service required to ensure the safety of spectators and traffic during the concentration or event and, where applicable, its preparation and testing. This provision applies to the security service present on the premises of the event if it is organised on a closed circuit or on the course for a concentration or event organised on the public highway.

Original in French 🇫🇷

Article R331-31

L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais. Cette disposition est applicable au service d’ordre présent dans l’enceinte de la manifestation si celle-ci est organisée sur un circuit fermé ou sur le tracé du parcours pour la concentration ou la manifestation organisée sur la voie publique.