Article R332-45 of the French Insurance Code

An insurance undertaking may use a financial futures instrument within the meaning of Article L. 211-1 of the Monetary and Financial Code, linked to an investment or group of investments held or to be held if the following conditions are met throughout the transaction:

a) The investment or group of investments is held or has been acquired forward with a maturity date prior to the maturity or exercise date of the instrument;

b) The investment or group of investments is identical or similar to the underlying of this instrument, and the amount is at least equal to the notional amount of this instrument;

c) For swap contracts, the underlying referred to in b) is that which the undertaking undertakes to exchange;

d) The forward financial instrument allows, in accordance with the undertaking’s commitments, efficient and prudent management of the investment or group of investments held, with the principal aim of maintaining its value or return.

Original in French 🇫🇷

Article R332-45

Une entreprise d’assurance peut utiliser un instrument financier à terme au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, lié à un placement ou à un groupe de placements détenu ou à détenir si sont remplies durant toute l’opération les conditions suivantes :

a) Le placement ou le groupe de placements est détenu ou a été acquis à terme avec une échéance antérieure à la date d’échéance ou d’exercice de cet instrument ;

b) Le placement ou le groupe de placements est identique ou assimilable au sous-jacent de cet intrument, et de montant au moins égal au montant notionnel de cet instrument ;

c) Pour les contrats d’échange, le sous-jacent visé au b est celui que l’entreprise s’engage à échanger ;

d) L’instrument financier à terme permet, en adéquation avec les engagements de l’entreprise, une gestion efficace et prudente du placement ou du groupe de placements détenus, visant à titre principal au maintien de sa valeur ou de son rendement.