Article R332-53 of the French Insurance Code

An insurance undertaking may only underwrite financial futures instruments:

1. On recognised markets within the meaning of the last paragraph of A of Article R. 332-2 ;

2. Over-the-counter, with :

a) Credit institutions and investment firms having their registered office in one of the Member States of the European Community or parties to the Agreement on the European Economic Area ;

b) The bodies referred to in Article L. 518-1 of the Monetary and Financial Code;

c) Third-country credit institutions or investment firms subject to prudential rules considered equivalent by the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution;

d) Insurance companies, reinsurance companies or other bodies, with the agreement of the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Original in French 🇫🇷

Article R332-53

Une entreprise d’assurance ne peut souscrire d’instruments financiers à terme que :

1. Sur les marchés reconnus au sens du dernier alinéa du A de l’article R. 332-2 ;

2. De gré à gré, auprès :

a) Des établissements de crédit et entreprises d’investissement ayant leur siège social sur le territoire de l’un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ;

b) Des organismes mentionnés à l’article L. 518-1 du code monétaire et financier ;

c) Des établissements de crédit ou entreprises d’investissement de pays tiers assujettis à des règles prudentielles considérées comme équivalentes par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;

d) D’entreprises d’assurance, de réassurance ou d’autres organismes, sur accord de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.