Article R332-58 of the French Insurance Code

An insurance undertaking using forward financial instruments shall, at least once a month, make projections of the composition of its investment portfolio in order to take account of the impact on it of its transactions in forward financial instruments.

These projections are drawn up for maturities of one month, three months, six months, one year and annually until the maximum maturity of the forward financial instruments used, distinguishing the impact of transactions which do not entail any obligation for the undertaking.

Original in French 🇫🇷

Article R332-58

L’entreprise d’assurance utilisant des instruments financiers à terme effectue, au moins une fois par mois, des projections concernant la composition de son portefeuille de placements afin de prendre en compte l’impact sur celle-ci de ses opérations sur instruments financiers à terme.

Ces projections sont établies pour les échéances d’un mois, trois mois, six mois, un an, et annuellement jusqu’à l’échéance maximale des instruments financiers à terme utilisés, en distinguant l’impact des opérations qui n’emportent aucune obligation pour l’entreprise.