Article R343-14 of the French Insurance Code

In the case of undertakings authorised to carry out the transactions referred to in 1° of Article L. 310-1 and supplementary occupational pension funds, in the event of the sale of securities valued in accordance with Article R. 343-9, with the exception of variable-rate bonds, payments or deductions are made from the capitalisation reserve provided for in Article R. 343-3.
When a financial futures instrument is used under the conditions defined in Article R. 332-45, and is linked to a security or group of securities mentioned in the first paragraph, the realisable value of this instrument on settlement is taken into account in the sale price of this security or group of securities.
The amount of these payments or deductions is calculated, in accordance with the procedures specified by order of the Minister for the Economy, on the basis of the sale price of the securities and the potential tax impact of the disposal.

Original in French

Article R343-14

Dans le cas des entreprises agréées pour pratiquer les opérations mentionnées au 1° de l’article L. 310-1 et les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, en cas de vente de valeurs évaluées conformément à l’article R. 343-9, à l’exception des obligations à taux variable, des versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de capitalisation prévue à l’article R. 343-3.
Lorsqu’un instrument financier à terme est utilisé dans les conditions définies à l’article R. 332-45, et qu’il est lié à un titre ou un groupe de titres mentionnés au premier alinéa, la valeur de réalisation de cet instrument au dénouement est prise en compte dans le prix de vente de ce titre ou de ce groupe de titres.
Le montant de ces versements ou prélèvements est calculé, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l’économie, en fonction du prix de vente des titres et de l’incidence fiscale potentielle de la cession.