Article R352-2 of the French Insurance Code

The Solvency Capital Requirement is calculated as follows:

1° This calculation is based on the assumption that the undertaking concerned is a going concern;

2° The Solvency Capital Requirement is calibrated to ensure that all quantifiable risks to which the insurance or reinsurance undertaking is exposed are taken into account. It covers the current portfolio as well as the new portfolio which is expected to be underwritten within the next twelve months. As far as the current portfolio is concerned, it only covers non-anticipated losses.

The Solvency Capital Requirement corresponds to the value at risk of the basic own funds of the insurance or reinsurance undertaking, with a confidence level of 99.5% over a one-year horizon;

3° The Solvency Capital Requirement covers at least the following risks:

a) Non-life underwriting risk;

b) Life underwriting risk;

c) Health underwriting risk;

d) Market risk;

e) Credit risk;

f) Operational risk, which includes legal risks but excludes risks arising from strategic decisions and reputational risks;

4° When calculating their Solvency Capital Requirement, insurance and reinsurance undertakings shall take into account the impact of risk mitigation techniques, provided that the credit risk and other risks inherent in the use of such techniques are adequately reflected in the Solvency Capital Requirement.

Original in French 🇫🇷

Article R352-2

Le capital de solvabilité requis est calculé comme suit :

1° Ce calcul se fonde sur l’hypothèse d’une continuité de l’exploitation de l’entreprise concernée ;

2° Le capital de solvabilité requis est calibré de manière à garantir que tous les risques quantifiables auxquels l’entreprise d’assurance ou de réassurance est exposée soient pris en considération. Il couvre le portefeuille en cours, ainsi que le nouveau portefeuille dont la souscription est attendue dans les douze mois à venir. Pour ce qui concerne le portefeuille en cours, il couvre seulement les pertes non anticipées.

Le capital de solvabilité requis correspond à la valeur en risque des fonds propres de base de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, avec un niveau de confiance de 99,5 % à l’horizon d’un an ;

3° Le capital de solvabilité requis couvre au minimum les risques suivants :

a) Le risque de souscription en non-vie ;

b) Le risque de souscription en vie ;

c) Le risque de souscription en santé ;

d) Le risque de marché ;

e) Le risque de crédit ;

f) Le risque opérationnel, qui comprend les risques juridiques, mais ne comprend ni les risques découlant des décisions stratégiques, ni les risques de réputation ;

4° Lorsqu’elles calculent leur capital de solvabilité requis, les entreprises d’assurance et de réassurance tiennent compte de l’impact des techniques d’atténuation des risques, sous réserve que le risque de crédit et les autres risques inhérents à l’emploi de ces techniques soient pris en considération de manière adéquate dans le capital de solvabilité requis.