Article R352-20 of the French Insurance Code

Insurance and reinsurance undertakings may, for internal modelling purposes, refer to a time horizon or use a risk measure other than those provided for in Article R. 352-2, provided that the results produced by their internal model enable them to calculate the Solvency Capital Requirement guaranteeing policyholders, policyholders and beneficiaries of contracts a level of protection equivalent to that provided for in Article R. 352-2.

Where possible, undertakings shall determine their Solvency Capital Requirement directly from the probability distribution forecast generated by their internal model, on the basis of the value-at-risk measure provided for in Article R. 352-2.

Where undertakings are unable to determine their Solvency Capital Requirement directly from the probability distribution forecast generated by their internal model, the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution may authorise the use of approximations in the process of calculating the Solvency Capital Requirement, provided that these undertakings are able to demonstrate to the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution that policyholders and beneficiaries benefit from a level of protection equivalent to that provided for in Article R. 352-2.

The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution may require insurance and reinsurance undertakings to apply their internal model to relevant reference portfolios, using assumptions based on external rather than internal data, in order to check the calibration of the internal model and verify that its specifications correspond to generally accepted market practices.

Detailed rules for the application of this Article are set out in Article 238 of Commission Delegated Regulation (EU) 2015/35 of 10 October 2014.

Original in French

Article R352-20

Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent, à des fins de modélisation interne, se référer à un autre horizon temporel ou utiliser une autre mesure du risque que ceux prévus à l’article R. 352-2, à condition que les résultats produits par leur modèle interne leur permettent de procéder à un calcul du capital de solvabilité requis garantissant aux assurés, souscripteurs et bénéficiaires des contrats un niveau de protection équivalent à celui prévu à l’article R. 352-2.

Si possible, les entreprises déterminent directement leur capital de solvabilité requis à partir de la distribution de probabilité prévisionnelle générée par leur modèle interne, sur la base de la mesure de la valeur en risque prévue à l’article R. 352-2.

Lorsque les entreprises ne peuvent déterminer directement leur capital de solvabilité requis à partir de la distribution de probabilité prévisionnelle générée par leur modèle interne, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser l’emploi d’approximations dans le processus de calcul du capital de solvabilité requis, pour autant que ces entreprises soient en mesure de lui démontrer que les assurés, souscripteurs et bénéficiaires des contrats bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui prévu à l’article R. 352-2.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger des entreprises d’assurance et de réassurance qu’elles appliquent leur modèle interne à des portefeuilles de référence pertinents, en utilisant des hypothèses fondées sur des données externes plutôt qu’internes, afin de contrôler le calibrage du modèle interne et de vérifier que ses spécifications correspondent bien aux pratiques du marché généralement admises.

Les modalités d’application du présent article sont fixées à l’article 238 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.