Article R354-2-1 of the French Insurance Code

I.-As regards asset and liability management, insurance and reinsurance undertakings regularly assess the sensitivity of their prudential technical provisions and own funds to the assumptions underlying the extrapolation of the relevant risk-free interest rate curve mentioned in Article R. 351-3.

II – Where the equalisation adjustment referred to in Article R. 351-4 is applied, undertakings shall regularly assess the sensitivity of their prudential technical provisions and eligible own funds to the assumptions underlying the calculation of the equalisation adjustment, including the calculation of the fundamental margin referred to in Article R. 351-5, and the potential effects of a forced sale of assets on their eligible own funds. They also assess the sensitivity of their prudential technical provisions and eligible own funds to changes in the composition of the assigned portfolio of assets and the consequences of reducing the equalisation adjustment to zero.

III – Where the volatility adjustment referred to in Article R. 351-6 is applied, undertakings shall regularly assess the sensitivity of their prudential technical provisions and eligible own funds to the assumptions underlying the calculation of the volatility adjustment and the potential consequences of a forced sale of assets on their eligible own funds, as well as the consequences of reducing the volatility adjustment to zero.

IV – Each year, undertakings shall submit the assessments referred to in I, II and III to the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution as part of the reporting process referred to in Article L. 355-1. In the event that the effect of reducing the equalisation adjustment or the volatility adjustment to zero would be to fail to cover the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could take to restore the level of eligible own funds corresponding to the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile in order to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement.

V.-Where the volatility adjustment referred to in Article R. 351-6 is applied, the written risk management policy referred to in Article L. 354-1 defines the criteria for applying the volatility adjustment.

Original in French

Article R354-2-1

I.-En ce qui concerne la gestion des actifs et des passifs, les entreprises d’assurance et de réassurance évaluent régulièrement la sensibilité de leurs provisions techniques prudentielles et de leurs fonds propres aux hypothèses sous-tendant l’extrapolation de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinente mentionnée à l’article R. 351-3.

II.-En cas d’application de l’ajustement égalisateur mentionné à l’article R. 351-4, les entreprises évaluent régulièrement la sensibilité de leurs provisions techniques prudentielles et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de l’ajustement égalisateur, y compris le calcul de la marge fondamentale mentionné à l’article R. 351-5, et les effets potentiels d’une vente forcée d’actifs sur leurs fonds propres éligibles. Elles évaluent également la sensibilité de leurs provisions techniques prudentielles et de leurs fonds propres éligibles aux modifications de la composition du portefeuille assigné d’actifs ainsi que les conséquences d’une réduction de l’ajustement égalisateur à zéro.

III.-En cas d’application de la correction pour volatilité mentionnée à l’article R. 351-6, les entreprises évaluent régulièrement la sensibilité de leurs provisions techniques prudentielles et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de la correction pour volatilité et les conséquences potentielles d’une vente forcée d’actifs sur leurs fonds propres éligibles ainsi que les conséquences d’une réduction de la correction pour volatilité à zéro.

IV.-Les entreprises soumettent chaque année les évaluations mentionnées aux I, II et III à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la communication d’informations mentionnée à l’article L. 355-1. Dans le cas où la réduction de l’ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le défaut de couverture du capital de solvabilité requis, l’entreprise soumet également une analyse des mesures qu’elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

V.-Lorsque la correction pour volatilité mentionnée à l’article R. 351-6 est appliquée, la politique écrite en matière de gestion du risque mentionnée à l’article L. 354-1 définit les critères d’application de la correction pour volatilité.