Article R356-45 of the French Insurance Code

Internal risk and solvency assessment is an integral part of the Group’s business strategy. It is systematically taken into account in the group’s strategic decisions.

The participating and parent undertakings referred to respectively in the second and third paragraphs of Article L. 356-2 shall carry out the assessment referred to in Article L. 356-19 at least once a year and in the event of any significant change in the group’s risk profile.

They inform the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution of the conclusions of each internal risk and solvency assessment, as part of the information they must provide to this authority pursuant to Article L. 356-21.

Original in French

Article R356-45

L’évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie commerciale du groupe. Il en est tenu systématiquement compte dans les décisions stratégiques du groupe.

Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 356-2 procèdent à l’évaluation mentionnée à l’article L. 356-19 au moins une fois par an et en cas d’évolution notable du profil de risque du groupe.

Elles informent l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des conclusions de chaque évaluation interne des risques et de la solvabilité, dans le cadre des informations qu’elles doivent fournir à cette autorité en application de l’article L. 356-21.