Article R4412-108 of the French Labour Code

In order to reduce to the lowest level technically possible the duration and level of exposure of workers and to guarantee the absence of pollution of the buildings, equipment, structures, installations in which or in the environment of which the operations are carried out, the employer shall implement :

1° Techniques and operating procedures to reduce dust, such as robotised work in closed systems, reducing the volatility of asbestos fibres by impregnating asbestos-containing materials with wetting agents, and dismantling components by cutting or deconstruction;

2° The necessary measures to contain and limit the spread of asbestos fibres outside the operations area, in particular by providing workers with appropriate decontamination equipment and defining the decontamination procedure to be implemented.

Original in French 🇫🇷

Article R4412-108

Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d’exposition des travailleurs et pour garantir l’absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l’environnement desquels les opérations sont réalisées, l’employeur met en œuvre :

1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’imprégnation à cœur des matériaux contenant de l’amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;

2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.