Article R4412-86 of the French Labour Code

If the results of the risk assessment reveal a risk to workers’ health or safety, the employer shall make available to exposed workers and to the Social and Economic Committee appropriate information on :
1° The industrial activities or processes carried out, including the reasons why carcinogens, mutagens or agents toxic to reproduction are used;
2° The quantities manufactured or used of substances or preparations containing carcinogens, mutagens or agents toxic to reproduction;
3° The number of workers exposed;
4° The preventive measures taken;
5° The type of protective equipment to be used;
6° The nature and degree of exposure, in particular its duration;
7° Cases of substitution by another product.

Original in French 🇫🇷

Article R4412-86

Si les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité social et économique des informations appropriées sur :
1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ;
2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
3° Le nombre de travailleurs exposés ;
4° Les mesures de prévention prises ;
5° Le type d’équipement de protection à utiliser ;
6° La nature et le degré de l’exposition, notamment sa durée ;
7° Les cas de substitution par un autre produit.