Article R4532-25 of the French Labour Code

A natural person is deemed to be competent to perform the role of coordinator during the design, study and project development phase of the work if he can provide evidence of :

1° Professional experience in architecture, engineering or project management, or, for level 2 or 3 skills, a diploma under the following conditions:

a) For level 1 skills: at least five years’ professional experience ;

b) For level 2 skills: at least five years’ professional experience or a diploma, at least equivalent to a professional degree, in health, safety and the environment, attesting to skills in the field of construction, building and public works;

c) For level 3 competence: at least three years’ professional experience or a diploma, at least equivalent to a bachelor’s degree, in architecture or in the field of construction, building and public works or occupational risk prevention.

2° Specific training for health and safety coordinators, adapted to the candidate’s professional experience or diploma and to the level of competence defined in article R. 4532-23. This training is updated every five years, in the calendar year following the expiry of the last certificate of competence provided for in Article R. 4532-31.

Original in French 🇫🇷

Article R4532-25

Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :

1° D’une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d’œuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d’un diplôme dans les conditions suivantes :

a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d’une durée minimale de cinq ans ;

b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d’une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;

c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d’une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.

2° D’une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d’une part, à l’expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d’autre part, au niveau de compétence défini à l’article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l’année civile qui suit l’échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l’article R. 4532-31.