Article R4532-26 of the French Labour Code

A natural person is deemed to be competent to act as coordinator during the construction phase if he can provide evidence of :

1° Professional experience in works supervision, scheduling, management and control of works or site supervision or as a safety coordinator or agent, or, for level 2 or 3 skills, a diploma under the following conditions :

a) For level 1 skills: at least five years’ professional experience ;

b) For level 2 skills: at least five years’ professional experience or a diploma, at least equivalent to a professional degree, in health, safety and the environment, attesting to skills in the field of construction, building and public works;

c) For level 3 competence: at least three years’ professional experience or a diploma, at least equivalent to a bachelor’s degree, in architecture or in the field of construction, building and public works or occupational risk prevention.

2° Specific training as a health and safety coordinator, adapted to the candidate’s professional experience or diploma and to the level of competence defined in article R. 4532-23. This training is updated every five years, in the calendar year following the expiry of the last certificate of competence provided for in Article R. 4532-31.

Original in French 🇫🇷

Article R4532-26

Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l’ouvrage la personne physique qui justifie à la fois :

1° D’une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d’ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d’un diplôme dans les conditions suivantes :

a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d’une durée minimale de cinq ans ;

b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d’une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;

c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d’une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.

2° D’une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d’une part, à l’expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d’autre part, au niveau de compétence défini à l’article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l’année civile qui suit l’échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l’article R. 4532-31.