Article R512-54 of the French Monetary and Financial Code

Each Caisse d’Epargne et de Prévoyance is responsible for organising the elections, drawing up the electoral lists, receiving candidacies and ensuring that the electoral process runs smoothly.

It carries out the counting operations, which are public and give rise to the drawing up of minutes.

Original in French 🇫🇷

Article R512-54

Chaque caisse d’épargne et de prévoyance assure l’organisation des élections, établit les listes électorales, reçoit les candidatures et veille au bon déroulement des opérations électorales.

Elle procède aux opérations de dépouillement, qui sont publiques et donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.