Article R5134-32 of the French Labour Code

The maximum duration of the aid for professional integration, set at twenty-four months by article L. 5134-23, may be extended, pursuant to the first paragraph of article L. 5134-23-1, for the remaining duration of the training followed by the employee, up to a maximum of sixty months.

The request for extension submitted by the employer must be accompanied by :

1° All supporting documents intended to establish that the vocational training leading to a qualification referred to in article L. 6314-1 and provided for under the initial aid granted is being carried out and that the end of this action exceeds the end of the aid ;

2° Organisational details of the training activities to ensure that they can be carried out during the extension period.

Original in French 🇫🇷

Article R5134-32

La durée maximale de la l’aide à l’insertion professionnelle, fixée à vingt-quatre mois par l’article L. 5134-23, peut être prolongée, en application du premier alinéa de l’article L. 5134-23-1, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois.

La demande de prolongation déposée par l’employeur est accompagnée :

1° De tous justificatifs visant à établir que l’action de formation professionnelle qualifiante visée à l’article L. 6314-1 et prévue au titre de l’aide attribuée initiale est en cours de réalisation et que le terme de cette action dépasse le terme de l’aide ;

2° Des éléments d’organisation des actions de formation permettant de s’assurer qu’elles pourront être réalisées durant la période de prolongation.