Article R6123-171 of the French Public Health Code

The authorisation holder must ensure continuity of post-intervention care.

For holders of authorisations issued under categories A, B and C, continuity may be ensured by agreement with another holder of an interventional radiology authorisation. In this case, where continuity is organised across several authorised sites, the agreement specifies in particular the organisational arrangements between the sites, the involvement of staff from each site and the arrangements for patient referral and management.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-171

Le titulaire de l’autorisation assure la continuité des soins post-interventionnels.

Pour les titulaires d’autorisations délivrées au titre des mentions A, B et C, la continuité peut être assurée le cas échéant par convention avec un autre titulaire d’autorisation de radiologie interventionnelle. Dans ce cas, lorsque la continuité est organisée à l’échelle de plusieurs sites autorisés, la convention précise notamment les modalités d’organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site et les modalités d’orientation et de prise en charge des patients.