Article R6123-191 of the French Public Health Code

Exceptionally, depending on care needs, the authorisation holder may admit minors aged 16 and over, if necessary organising the transition as soon as possible to care in a “child and adolescent psychiatry” department or in a unit mentioned in article R. 6123-190.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-191

A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire de l’autorisation peut accueillir des patients mineurs âgés de 16 ans et plus, en organisant si nécessaire le relais dès que possible vers une prise en charge dans un service de “ psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ” ou dans une unité mentionnée à l’article R. 6123-190.