Article R6123-3 of the French Labour Code

I.-The Regional Committee for Employment, Vocational Training and Guidance is responsible for the diagnosis, study, monitoring and evaluation of policies required to ensure coordination between those involved in guidance, vocational training and employment policies and the consistency of training programmes in the region.

II – In order to carry out these functions, the Regional Committee for Employment, Vocational Training and Career Guidance relies as necessary on the studies and observation work carried out in particular by :

1° The local and regional authorities in the region;

2° The Regional Economic, Social and Environmental Council;

3° Pôle emploi ;

4° State statistical services and public study and research bodies;

5° Joint management and observation bodies for professional sectors in the region;

6° The Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

III -The Regional Committee for Employment, Training and Vocational Guidance is informed of the investment projects and resources available to the regional departments of Pôle emploi.

It also receives the minutes of the plenary sessions and commissions of the Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (National Commission for Collective Bargaining, Employment and Vocational Training), as well as its studies and work.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-3

I.-Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles est chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.

II.-Pour l’exercice de ces fonctions, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles s’appuie en tant que de besoin sur les études et les travaux d’observation réalisés notamment par :

1° Les collectivités territoriales ressortissant du territoire régional ;

2° Le Conseil économique, social et environnemental régional ;

3° Pôle emploi ;

4° Les services statistiques de l’Etat et les organismes publics d’étude et de recherche ;

5° Les organismes paritaires de gestion et d’observation des branches professionnelles, présents dans la région ;

6° Le Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

III.-Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles est informé des projets d’investissement et des moyens d’intervention dont disposent les services régionaux de Pôle emploi.

Il est, en outre, destinataire des comptes rendus des séances plénières et des commissions de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi que de ses études et travaux.