Article R6123-37 of the French Public Health Code

I. – Authorisation for 3° under the adult critical care modality may only be granted if the holder has a medical unit on site dedicated to cardiology activities.

II.- The holder has, on site or by agreement, access to:

a) A cardiac and vascular surgery unit;

b) An intensive care unit.

III.The holder has, on site or by agreement, access to:

a) A medical imaging platform enabling scintigraphy and MRI examinations to be carried out within a timeframe compatible with the imperatives of care safety, twenty-four hours a day, every day of the year;

b) A coronary interventional catheterisation laboratory enabling percutaneous coronary revascularisation to be performed around the clock, every day of the year.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-37

I. − L’autorisation de la mention 3° sous la modalité soins critiques adultes ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site d’une unité de médecine dédiée aux activités de cardiologie.

II.-Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d’un accès à :

a) Une unité de chirurgie cardiaque et vasculaire ;

b) Une unité de réanimation.

III.-Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l’année, de l’accès à :

a) Un plateau technique d’imagerie médicale permettant la réalisation d’examens par scintigraphie et IRM ;

b) Un laboratoire de cathétérisme interventionnel coronaire permettant la réalisation, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année, de revascularisation coronarienne percutanée.