Article R6123-38-1 of the French Public Health Code

I.- Authorisation for entry 5° under the adult critical care modality and entry 4° under the paediatric critical care modality may only be granted if the holder has an on-site medical unit dedicated to haematology activities, adapted to the age group.

II. – The holder has, on site or by agreement, access to:

a) An age-appropriate unit dedicated to haematopoietic stem cell transplantation;

b) An age-appropriate intensive care unit.

III – The holder has, on site or by agreement, access to a technical platform for carrying out medical imaging examinations using scanners and MRIs, 24 hours a day, every day of the year, to enable care to be provided within a timeframe compatible with the imperatives of care safety.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-38-1

I.-L’autorisation de la mention 5° sous la modalité soins critiques adultes et de la mention 4° sous la modalité soins critiques pédiatriques ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site, d’une unité de médecine dédiée aux activités d’hématologie, adaptée à l’âge.

II. − Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d’un accès à :

a) Une unité dédiée aux activités de greffe de cellules souches hématopoïétiques, adaptée à l’âge ;

b) Une unité de réanimation adaptée à l’âge.

III. − Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l’année, de l’accès à un plateau technique permettant la réalisation d’examens d’imagerie médicale par scanner et IRM.