Article R6123-43 of the French Public Health Code

The obstetrics unit carries out childbirth and abdomino-pelvic surgery related to pregnancy, childbirth and delivery, 24 hours a day, every day of the year. It is also involved in screening for risk factors during pregnancy, particularly as part of antenatal consultations. It provides post-delivery care for the mother and any newborn children born in the hospital. If the facility in which the child was born cannot provide appropriate care, it will arrange for the child to be transferred to another facility capable of providing appropriate care.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-43

L’unité d’obstétrique assure, tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les accouchements ainsi que les actes de chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse, à l’accouchement et à la délivrance. Elle participe également au dépistage des facteurs de risques durant la grossesse, notamment dans le cadre des consultations prénatales. Elle assure les soins suivant l’accouchement pour la mère et les enfants nouveau-nés dont la naissance est intervenue dans l’établissement. Si l’établissement dans lequel est né l’enfant ne peut assurer sa prise en charge adaptée, il organise son transfert vers un autre établissement apte à délivrer les soins appropriés.