Article R6123-78 of the French Public Health Code

The authorisation provided for in Article L. 6122-1 specifies :

1° The organ or organs for which it is granted ;

2° Whether the activity concerns children, adults and children or only adults;

3° The site where the activity is carried out.

Simultaneous transplants of several organs are carried out on the same authorised site, possibly in association with other medical teams from health establishments authorised for the organs concerned.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-78

L’autorisation prévue à l’article L. 6122-1 précise :

1° L’organe ou les organes pour lesquels elle est accordée ;

2° Si l’activité concerne les enfants, les adultes et les enfants ou uniquement les adultes ;

3° Le site sur lequel l’activité est exercée.

Les greffes simultanées de plusieurs organes sont réalisées sur un même site autorisé avec l’association éventuellement d’autres équipes médicales d’établissements de santé autorisés pour les organes concernés.